AGORA

REPUBLIQUE FRANCAISE

Conseil de Communauté du 26 mars 2007

- Les procès-verbaux des séances publiques des 10 janvier et 12 février 2007 ont été adoptés.
- Les délibérations n° 2007-3974 à 2007-4040 et 2007-4042 à 2007-4065 ont été déposées en préfecture le 28 mars 2007.l - La délibération n° 2007-4042 a été retirée.

DELIBERATIONS

		Date de publication
N° 2007-3974	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 22 janvier 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3975	Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 26 février 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4065	Election du 36° vice-président de la Communauté urbaine - Procès-verbal - Délibération - (sans annexe)

déplacements et urbanisme

		Date de publication
N° 2007-3976	Pôle de compétence en urbanisme à Lyon - Renouvellement de la convention de participation financière - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3977	Francheville - Place du Bourg et du Mail - Convention de maîtrise d'ouvrage unique et nouveau plan de financement - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3978	Villeurbanne - Quartier Bel Air - Les Brosses - Résidence Saint André - Requalification des espaces extérieurs - Avenant au mandat de travaux - Révision d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3979	Vaulx en Velin - Quartier des Vernay-Verchères - Requalification des espaces extérieurs - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3980	Sathonay Camp - Triangle du Génie - Rue Garibaldi - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3981	Lyon 3° - Place de Francfort - Gare routière - Convention avec la SNCF et la société Cartrans 69 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3982	Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Secteur du Cerisier - Marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Commission composée comme un jury - Abrogation de la délibération n° 2006-3793 en date du 12 décembre 2006 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3983	Oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Convention de concession avec la SERL - Avenant n° 5 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3984	Limonest - ZAC des Bruyères - Foncier et études techniques - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3985	Vénissieux - ZAC Vénissy - Travaux du programme des équipements publics (PEP) - Bilan de l'enquête publiqueselon la loi du 12 juillet 1983 dite loi Bouchardeau - Déclaration de projet - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3986	Aires d'accueil des gens du voyage - Petits travaux d'investissement et de maintien du patrimoine communautaire sur les aires ouvertes et nécessaires à leur bon fonctionnement - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3987	Rillieux la Pape - Quartier des Semailles - Chemin de la Teyssonnière - Approbation de la deuxième phase de travaux - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3988	Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Convention pluriannuelle - Participation financière - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3989	Décines Charpieu - Relogement des familles sédentarisées - Subvention d'équipement et travaux de compétence communautaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3990	Caluire et Cuire, Lyon 6° - Passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Lancement de la procédure du choix du maître d''uvre - Concours de maîtrise d''uvre restreint - Composition du jury - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3991	Lyon 3° - Parc de la fosse aux Ours - Modification d'un tarif (plafond nocturne) - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3992	Utilisation d'appuis du réseau de distribution d'électricité pour le réseau fibre optique de régulation du trafic PC Criter - Convention avec le Syder et EDF - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3993	Utilisation d'appuis du réseau de distribution d'éclairage public pour le réseau fibre optique de régulation du trafic PC Criter - Convention avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3994	Vénissieux - Projet connexe T4 - Réaménagement de la rue Paul Bert - Lancement d'une procédure de concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3995	Mions - ZAC du Centre - Approbation du programme et du bilan actualisé de la ZAC - Approbation du programme d'équipements publics (PEP) modifié - Avenant n° 3 de prorogation de la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3996	Ecully, Tassin la Demi Lune - Tranchée couverte du boulevard du Valvert - Instauration d'un périmètre d'étude - Délibération - Annexe
N° 2007-3997	Programme européen Concerto - Projet Renaissance - Changement du coordinateur européen - Avenant au contrat européen - Avenant au consortium agreement - Encaissement des subventions Région et Europe - Reversement des subventions - Délibération - Annexe
N° 2007-3998	Lyon 9° - Rue Sergent Michel Berthet - Révision du coût d'opération - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-3999	Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4000	Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Travaux primaires - Actualisation des coûts - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4001	Utilisation, par des opérateurs de service, des données de trafic routier produites par la Communauté urbaine - Convention avec la société Carte blanche conseil - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4002	Corbas - ZAC Pôle Alimentaire - Mise en place de matériaux - Approbation d'une convention tripartite à souscrire avec la SNC Corbas développement et la SEM Lyon confluence - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4003	Lyon 3° - Déclassement en volumes, du domaine public de voirie communautaire, de la trémie dépose-minute de la gare de Lyon Part-Dieu - Abrogation de la délibération n° 2001-0123 en date du 25 juin 2001 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4004	Givors - Institution du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines et zones d'urbanisation future du plan local d'urbanisme (PLU) couvrant la Commune - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4005	Lyon 6° - Extension du palais des congrès - Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour deux marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4006	Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4007	Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4008	Lyon 6° - Extension du palais des congrès - Cité internationale - Demande d'une autorisation de programme (AP) complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4009	Ecully - Réaménagement de la bretelle de sortie du tronçon nord du périphérique vers l'A 6 et du giratoire de l'Europe - Demande de complément d'autorisation de programme (AP) pour les travaux - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4010	Oullins - Confortement des balmes de la Cadière - Avis sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4011	Rillieux la Pape - Aménagement d'un parking pour les usagers de la gare - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4012	Lyon - Boulevard périphérique nord de Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Opération 1344 - BPNL régie intéressée - Acquisition de biens mobiliers - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4013	Lyon 4° - Tunnel sous la Croix-Rousse-Rénovation lourde - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4014	Lyon - Tunnels sous Fourvière, Brotteaux-Servient et Vivier-Merle - Expertise génie civil et programme de GER - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4015	Lyon - Tunnels sous Fourvière et Vivier-Merle - Mise en conformité du boulevard périphérique nord de Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4016	Oullins - ZAC Narcisse Bertholey - Place Arlès Dufour - Avenant au mandat de travaux SERL - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)

développement économique

		Date de publication
N° 2007-4017	Bron - Implantation de la direction générale de l'Inrets - Individualisation d'autorisation de programme - Convention multipartite - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4018	Démarche d'économie sociale et solidaire en association avec le pôle compétence en urbanisme - Convention 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4019	Convention avec ModaLyon - Marché de la mode - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4020	Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien à l'animation et à la promotion du pôle de compétitivité LyonBiopôle et au développement du projet Eurobiocluster sud - Convention 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4021	[Lyon_Ville de l'Entrepreunariat] : animation de la Maison de la création d'entreprise de la Duchère - Soutien à la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône - Signature d'une convention spécifique - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4022	[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] : soutien à l'incubateur Créalys - Avenant à la convention de partenariat 2006-2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4023	Convention 2007 avec l'association Jeunes Ambassadeurs - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4024	Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (Appel) - Convention 2005-2007 - Avenant n° 2 (année 2007) - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4025	Convention avec l'association Lyon Urban Truck and Bus 2015 : soutien à l'animation, à la communication et à l'organisation de l'événement Truck and Bus World Forum en 2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4026	Convention avec le pôle de compétitivité Techtera - Soutien à l'animation, la promotion et la communication - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4027	Aéroports de Lyon Saint Exupéry et Bron - Désignation du représentant de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4028	Concours La Mode s'exprime, elle s'imprime - Convention avec le syndicat Unitex - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4029	Association du village des créateurs du passage Thiaffait - Avenant n° 1 à la convention triennale 2006-2008 - Subvention 2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4030	Fédération française de l'industrie de la maille et de la bonneterie - Salon sport-achat - Convention - Subvention 2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4031	Renouvellement du classement de l'Office du tourisme et des congrès du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe)

finances et institutions

		Date de publication
N° 2007-4032	Lyon 3° - 217, rue Garibaldi - Opération Lyon 3° - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4033	Hôtel de Communauté -Travaux de rénovation - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4034	Champagne au Mont d'Or - Aménagement du site de la direction de la propreté, chemin du Tronchon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4035	Syndicat mixte d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (Sepal) - Désignation de deux représentants titulaires supplémentaires et d'un représentant suppléant supplémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4036	Caluire et Cuire - Construction d'une déchèterie - Complément d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4037	Sépal - Convention de valorisation financière des moyens mis à disposition - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4038	Villeurbanne - IUT B, rue de France - Université Claude Bernard Lyon 1 - Individualisation de l'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4039	Avenant n° 1 aux contrats de plan avec les organismes HLM communautaires - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4040	Association Région urbaine de Lyon (RUL) - Convention 2007-2008 - Programme d'action - Subvention 2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4041	Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Convention de délégation de service public - Avenant n° 2 - Abrogation de la délibération n° 2007-3951 en date du 12 février 2007 - Dossier retiré
N° 2007-4042	Décision modificative - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4063	Taux de la taxe professionnelle 2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4064	Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2007 - Délibération - (sans annexe)

proximité, ressources humaines et environnement

		Date de publication
N° 2007-4043	Coparly - Convention pluriannuelle - Programme d'activités et subvention 2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4044	Convention avec l'université Jean Monnet de Saint Etienne et le laboratoire de recherche IERP - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4045	Marché public pour la fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et de prestations ponctuelles d'interventions associées nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et engins divers de la Communauté urbaine - Lot n° 5 : fourniture de pièces détachées, accessoires, produits divers et outillages spécifiques captifs et de prestations ponctuelles d'interventions associées, nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements de collecte - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4046	Givors - Accès au quai de Givors Bans et utilisation - Convention avec le syndicat intercommunal des déchets Sud Rhône - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4047	Avenant au contrat passé avec la société Eco-emballages, à la suite de l'adhésion des communes de Givors et de Grigny - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4048	Genas - Réhabilitation du centre d'enfouissement technique - Marché public n° 970 852 Z - Autorisation de signer l'avenant n° 5 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4049	Enlèvement, transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères (Refiom), production issue de l'usine d'incinération de Lyon-sud - lot n° 1 : enlèvement, transport et traitement des cendres volantes et des boues d'hydroxyde, par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en centre de stockage de déchets ultimes - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4050	Enlèvement, transport et traitement des Refiom (résidus d'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères), production issue de l'usine d'incinération de Lyon sud - Lot n° 2 : enlèvement, transport et traitement des cendres volantes et des boues d'hydroxyde, procédé par valorisation matière - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4051	Tri d'une partie puis de l'ensemble des déchets des ménages issus de la collecte sélective - Lot n° 1 : partie nord-est du territoire communautaire - Lancement d'une procédure de marché (appel d'offres) - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4052	Association Acoucité - Avenant n° 1 - Programme d'activités et subvention 2007 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4053	Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Programme d'activités et subvention 2007 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4054	Association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement - Convention pluriannuelle 2007-2008 - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4055	Comité social - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4056	Environnement et développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Fonds de concours aux partenaires pour l'année 2007 - Convention-type et annexes - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4057	Coopération décentralisée Eau avec la Palestine - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4058	Association Ateliers de la citoyenneté - Subvention - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4059	Demande d'individualisation des opérations - Autorisation de programme globale : AP 08 écologie urbaine et AP 10 maintenance et renouvellement - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4060	Demande d'individualisation des opérations globalisées - Autorisation de programme globale : AP 08 écologie urbaine et AP 10 maintenance et renouvellement - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4061	Tri d'une partie de l'ensemble des déchets des ménages issus de la collecte sélective - Lot n° 2 : partie sud-ouest du territoire communautaire - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)
N° 2007-4062	Programme européen Amica sur le réchauffement climatique - Changement de partenariat - Convention avec l'association Agence locale de l'énergie (ALE) - Clôture de la convention avec l'association Hespul - Subvention - Délibération - (sans annexe)